Qu’est-ce que la Haute Valeur Environnementale ?

La Haute Valeur Environnementale est le 3e niveau (le plus élevé) de la certification environnementale des exploitations agricoles (article L.611-6 du Code rural et de la pêche maritime). Cette mention valorisante, prévue par l’article L.640-2 du CRPM au même titre que « produit de montagne » ou encore « produit à la ferme », est une démarche volontaire.

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La certification environnementale est construite en trois niveaux permettant aux exploitants de s’engager dans une démarche de progrès de leurs pratiques agricoles en matière de respect de la biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et de gestion de la ressource en eau :

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• 1er niveau : sensibilisation aux prérequis règlementaires et autodiagnostic de leur exploitation au regard du 2e et / ou du 3e niveau ;

• 2e niveau : mise en œuvre de bonnes pratiques agro-écologiques répondant à des objectifs de moyens ; c'est dans ce cadre que des démarches environnementales privées peuvent être reconnues si le niveau des exigences environnementales de leur cahier des charges et le niveau des exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale de niveau 2 ;

• 3e niveau (Haute Valeur Environnementale) : atteinte d’une combinaison d’objectifs de résultats mesurés grâce à des indicateurs de performance environnementale.

• La Haute Valeur Environnementale (HVE) garantit que les pratiques agricoles mises en œuvre sur l'ensemble de l’exploitation préservent les écosystèmes et limitent les pressions sur l'environnement (sol, eau, biodiversité...).

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Au 1er janvier 2023, 36 225 exploitations françaises bénéficient de la mention « Haute Valeur Environnementale ». Les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale peuvent apposer le logo « Haute Valeur Environnementale » dans leur exploitation.

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Comment est attribuée cette mention ?

La mention Haute Valeur Environnementale s'appuie sur des indicateurs mesurant la performance environnementale des exploitations. Elle est fondée sur quatre thématiques :

• la préservation de la biodiversité (insectes, arbres, haies, bandes enherbées, fleurs ...) ;

• la stratégie phytosanitaire ;

• la gestion de la fertilisation ;

• la gestion de l’irrigation.

L'agriculteur met en œuvre des pratiques agricoles reposant notamment sur les principes de l'agroécologie. Il s'agit de favoriser les ressources et les mécanismes de la nature : installation et entretien d’infrastructures agro-écologiques, réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, limitation des risques de fuites d’azote dans le milieu, raisonnement de l’irrigation et réduction des prélèvements…

Le référentiel de la Haute Valeur Environnementale est construit autour de quatre indicateurs, reprenant les quatre thématiques susmentionnées. Chacun de ces indicateurs est composé de plusieurs items, définis par des seuils à atteindre pour obtenir des points. Chaque item repose sur une bonne pratique agricole respectueuse de l’environnement ; le nombre de points des items varie en fonction de l’efficacité environnementale de la bonne pratique. Pour valider la certification, l’agriculteur doit cumuler au minimum 10 points sur chacun des indicateurs.

Le référentiel de la Haute Valeur Environnementale est commun à toutes les filières agricoles et doit être appliqué à l’ensemble des activités de l’exploitation.

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Comment est contrôlée cette mention ?

La Haute Valeur Environnementale est soumise à une réglementation nationale.
La mention est attribuée pour 3 ans (durée d’un cycle de certification) par un organisme de contrôle indépendant (organisme certificateur), agréé par le ministère en charge de l’agriculture. Deux modes de certification existent :

• une certification gérée individuellement : l’exploitation agricole est en relation directe avec l’organisme certificateur qui réalise trois audits au cours d’un cycle : un audit initial pour l’entrée dans la certification, un audit de suivi au cours du cycle et un audit en fin de cycle en cas de demande de renouvellement de la certification ;

• une certification gérée dans un cadre collectif : dans ce cas, c’est une structure collective (coopérative, chambre d’agriculture, entreprise privée…) qui fait le lien avec l’organisme certificateur, pour le compte d’un groupe d’exploitations. Cette structure cadre assure les audits internes annuels des exploitations adhérant à son périmètre de certification. La qualité de son système de contrôle est évaluée tous les ans par l’organisme certificateur qui audite également un échantillon d’exploitations.

Les audits permettent de s'assurer du respect des seuils des indicateurs de performance environnementale tout au long de la durée de validité du certificat. Dans les deux cas, la certification est individuelle et chaque exploitation reçoit un certificat en propre signé de l’organisme certificateur.

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Comment identifier les produits issus des exploitations HVE ?

Le logo « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » illustre la mention valorisante et peut être apposé sur les produits bruts issus d’exploitations Haute Valeur Environnementale et sur les produits transformés composés d’au moins 95 % de matières premières agricoles issues d’exploitations Haute Valeur Environnementale

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La présence du logo permet aux consommateurs d'identifier les produits dont les matières premières agricoles sont issues d'exploitations utilisant des pratiques particulièrement respectueuses de l'environnement. Il permet également aux agriculteurs de valoriser leurs efforts.

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